Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique

NOR : ECOU0500007A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, le contrôleur financier des établissements publics à caractère culturel est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique.